Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20944 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20943 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20942 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20941 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20940 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20939 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20938 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20937 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20936 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20935 de M. Roland Blum

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003