Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113137 de M. François Liberti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113136 de M. François Liberti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113135 de M. François Liberti

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113134 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : industrie

  Titre : produits manufacturés

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113133 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113132 de M. Christian Philip

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113131 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113130 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113129 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113128 de M. Michel Hunault

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Question close sans réponse le 1er mai 2007