Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20894 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20893 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20892 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20891 de M. Léon Vachet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20890 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20889 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20888 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20887 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance et renouvellement

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20886 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20885 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 1er décembre 2003