Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20854 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20853 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20852 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20851 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20850 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20849 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20848 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20847 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : agriculture

  Titre : aménagement foncier

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20846 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : environnement

  Titre : commission française du développement durable

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20845 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Népal

  Réponse publiée le 28 juillet 2003