Recherche de questions (12^e législature)

• 25 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 749 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 25 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 748 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Question posée en séance
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20796 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20795 de M. Damien Alary

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20794 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20793 de M. Éric Raoult

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20792 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20791 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20790 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : démographie

  Titre : natalité

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20789 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : asthme

  Réponse publiée le 25 août 2003