Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113107 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113106 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113105 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113104 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113103 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113102 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113101 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113100 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113099 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113098 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007