Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113097 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113096 de M. Serge Roques

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113095 de M. Maurice Giro

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113094 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113093 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113092 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113091 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113090 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : site Internet

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113089 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113088 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 13 février 2007