Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19891 de M. Céleste Lett

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : conjoints collaborateurs

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19890 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT et IME

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19889 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19888 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19887 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19886 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19885 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19884 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Calendretas

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19883 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : regroupement familial

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19882 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004