Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19861 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19860 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19859 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19858 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19857 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19856 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19855 de M. Marc Bernier

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19854 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19853 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19852 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 7 juillet 2003