Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19841 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19840 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19839 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19838 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19837 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19836 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19835 de M. François Vannson

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19834 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19833 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19832 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 14 juillet 2003