Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19831 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19830 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19829 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19828 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19827 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19826 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Question close sans réponse le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19825 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19824 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19823 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19822 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 6 juillet 2004