Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19811 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19810 de M. Jean Proriol

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19809 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19808 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19807 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19806 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19805 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19804 de M. André Gerin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19803 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19802 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : mairies

  Réponse publiée le 29 décembre 2003