Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19721 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bioéthique

  Titre : PMA

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19720 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19719 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19718 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19717 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19716 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19715 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19714 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : oeuvres d'art

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19713 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : annuaire

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19712 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 11 août 2003