Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19681 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19680 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Népal

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19679 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19678 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19677 de M. Daniel Paul

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19676 de M. André Gerin

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19675 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19674 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19673 de M. François Vannson

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19672 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 novembre 2003