Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19571 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19570 de M. Michel Raison

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19569 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19568 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19567 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19566 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délinquance financière

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19565 de M. Henri Sicre

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19564 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19563 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 6 avril 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19562 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003