Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19521 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19520 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19519 de M. Michel Voisin

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19518 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19517 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19516 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19515 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19514 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19513 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19512 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 28 juillet 2003