Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 406 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 405 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 404 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 403 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 402 de M. Daniel Paul

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 401 de M. François Asensi

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 11 juin 2003
• 5 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 699 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : régions ultra-périphériques

  Question posée en séance
• 5 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 698 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : sports

  Titre : ski

  Question posée en séance
• 5 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 697 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Question posée en séance
• 5 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 696 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : régions en difficulté

  Question posée en séance