Recherche de questions (12^e législature)

• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 675 de M. Christophe Masse

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19510 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : communes

  Titre : mairies

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19509 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19508 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19507 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19506 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19505 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19504 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19503 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19502 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 juin 2003