Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19501 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19500 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19499 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19498 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19497 de M. Maurice Giro

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19496 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19495 de M. François Grosdidier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19494 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19493 de M. Édouard Jacque

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19492 de M. Édouard Jacque

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 28 juillet 2003