Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19361 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19360 de M. François Loncle

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19359 de M. François Loncle

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19358 de M. François Loncle

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19357 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19356 de M. François Loncle

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19355 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19354 de M. Christian Ménard

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19353 de M. Christian Philip

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19352 de M. Christian Philip

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 août 2003