Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19231 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : filière socio-éducative

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19230 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19229 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19228 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19227 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19226 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19225 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19224 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19223 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19222 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003