Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19221 de M. Manuel Valls

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19220 de M. Manuel Valls

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19219 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19218 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19217 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19216 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19215 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19214 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19213 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19212 de M. Claude Evin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003