Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19191 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19190 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19189 de M. Christian Philip

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : budget

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19188 de M. Roland Blum

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19187 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19186 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : entreprises

  Titre : délégués du personnel

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19185 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19184 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19183 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19182 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 11 août 2003