Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19181 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19180 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19179 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19178 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19177 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : sécurité routière

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19176 de M. Manuel Valls

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19175 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19174 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19173 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19172 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 décembre 2003