Recherche de questions (12^e législature)

• 28 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 652 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 28 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 651 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : séismes

  Question posée en séance
• 28 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 650 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19159 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19158 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19157 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19156 de M. Michel Sordi

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19155 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19154 de M. Gérard Weber

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19153 de M. Gérard Weber

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 7 juillet 2003