Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19122 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19121 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19120 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19119 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19118 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19117 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : santé

  Titre : hépatites B et C

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19116 de M. François Dosé

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19115 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19114 de M. François Liberti

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19113 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 30 juin 2003