Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19082 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19081 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19080 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19079 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19078 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19077 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19076 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19075 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19074 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19073 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 6 octobre 2003