Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18952 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18951 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18950 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18949 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : normes de sécurité

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18948 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18947 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18946 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18945 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18944 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18943 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 29 septembre 2003