Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18912 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18911 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18910 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18909 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18908 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18907 de M. René Galy-Dejean

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18906 de M. Daniel Gard

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18905 de M. Franck Gilard

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18904 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18903 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003