Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18812 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18811 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18810 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18809 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18808 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18807 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18806 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18805 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18804 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18803 de M. Michel Lefait

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003