Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18722 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18721 de M. André Chassaigne

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18720 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18719 de M. Michel Piron

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18718 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18717 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18716 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18715 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18714 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18713 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 3 novembre 2003