Recherche de questions (12^e législature)

• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 646 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

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• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 645 de M. Victor Brial

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : États-Unis

  Question posée en séance
• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 644 de M. Christophe Caresche

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 643 de M. Didier Julia

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question posée en séance
• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 642 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : droit pénal

  Titre : enlèvement et séquestration

  Question posée en séance
• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 641 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 640 de M. Céleste Lett

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 639 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question posée en séance
• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 638 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 21 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 637 de M. Pierre-Louis Fagniez

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

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