Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18701 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18700 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18699 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18698 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18697 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18696 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18695 de M. François Baroin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18694 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18693 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18692 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 juin 2003