Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18641 de M. Max Roustan

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18640 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18639 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18638 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18637 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18636 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18635 de M. Denis Merville

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18634 de M. Éric Raoult

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18633 de M. Alain Gest

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18632 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 4 août 2003