Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18631 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18630 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18629 de M. André Chassaigne

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18628 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18627 de M. André Schneider

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18626 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18625 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18624 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18623 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18622 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Question sans réponse