Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18491 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 113

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18490 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : surtaxe sur les eaux minérales

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18489 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18488 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18487 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 13 juin 2006
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18486 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18485 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : agriculture

  Titre : AFSSA

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18484 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : démographie

  Titre : natalité

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18483 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : handicapés

  Titre : bilan et perspectives

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18482 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003