Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18431 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18430 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18429 de M. Michel Voisin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 19 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18428 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18427 de Mme Martine Billard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 19 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18426 de M. Christian Blanc

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18425 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18424 de M. Michel Voisin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 19 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18423 de M. Michel Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18422 de M. Jean-Pierre Soisson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 16 juin 2003