Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18421 de M. Christian Ménard

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18420 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18419 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18418 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18417 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18416 de M. François Loncle

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18415 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : santé

  Titre : schizophrénie

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18414 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18413 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18412 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003