Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18331 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18330 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18329 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18328 de Mme Martine Billard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18327 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18326 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18325 de M. Alain Merly

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18324 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18323 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18322 de M. André Berthol

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 3 novembre 2003