Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18119 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18118 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18117 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18116 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement secondaire et enseignement supérieur

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18115 de M. Michel Pajon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18114 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18113 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Archives nationales

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18112 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18111 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18110 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 21 juillet 2003