Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18099 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18098 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18097 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18096 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Nord

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18095 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : graffiti

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18094 de M. Michel Voisin

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18093 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18092 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Question sans réponse
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18091 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18090 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004