Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18079 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18078 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18077 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : classes de découverte

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18076 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18075 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18074 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18073 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : filière socio-éducative

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18072 de M. Hervé Morin

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18071 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : conseillers pédagogiques

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18070 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 11 août 2003