Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18069 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18068 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18067 de M. Claude Birraux

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18066 de M. Pierre Lang

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18065 de M. Claude Birraux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18064 de M. Claude Birraux

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18063 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18062 de M. Alain Marty

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18061 de M. Alain Marty

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18060 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 juin 2003