Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17303 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17302 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17301 de M. Pierre Morange

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17300 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17299 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17298 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17297 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17296 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17295 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17294 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 23 juin 2003