Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17273 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17272 de M. René Dosière

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17271 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17270 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17269 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17268 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17267 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations culturelles

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17266 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : jeunes

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17265 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17264 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 25 août 2003