Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112727 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112726 de M. Éric Raoult

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée de l'air et de l'espace

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112725 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112724 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112723 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112722 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112721 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112720 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112719 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112718 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Réponse publiée le 13 mars 2007