Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17178 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17177 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17176 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17175 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17174 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17173 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants et vacataires

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17172 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17171 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17170 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17169 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 19 mai 2003