Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17128 de M. Michel Voisin

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17127 de M. Jean Roatta

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17126 de M. Jean Roatta

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17125 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17124 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : schizophrénie

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17123 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : schizophrénie

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17122 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17121 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17120 de M. Georges Tron

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17119 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 27 octobre 2003