Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17108 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur et ordre national du mérite

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17107 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17106 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17105 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17104 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17103 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17102 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17101 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17100 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17099 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 26 mai 2003