Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112707 de M. Alain Merly

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112706 de M. Damien Meslot

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112705 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112704 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112703 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112702 de M. Patrick Roy

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112701 de M. Patrick Roy

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112700 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112699 de M. Patrick Roy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112698 de M. Patrick Roy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse